Mentions Légales

Siège social

ACE FINANCE & CONSEIL S.A.S.

7, Place du Marché Neuf

67000 STRASBOURG

N° Siret 441 260 379 00033 – APE 7022 Z – R.C.S. STRASBOURG 441 260 379 – TVA intracommunautaire N° FR 33 441260379

Au capital de 40.000 €

Contact

Tél. 03.90.23.29.50

Fax 03.90.23.00.58

E-Mail : ace@groupe-afc.eu

Site internet : www.eschbach.fr

Société de courtage en assurance.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) en catégorie courtier.

Conseiller en investissements financiers enregistré à l’Orias (www.orias.fr) sous le N° 07002170 et adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle N°6701 2016 000 015 197 délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin.

ne peut recevoir de fonds, effets ou valeurs
Activité de démarchage bancaire et financière

Garantie financière de la compagnie

MMA-COVEA Risks
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS Cedex 9

 

Litige et Réclamation

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

–          Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/ le médiateur)

–          Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Autorités de tutelle

 

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :

L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

 

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :

ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris  Cedex 09

 

Conception

Good Morning Major
17 Boulevard de la Marne
67000 STRASBOURG

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Hébergement

Société GROUPE OCI SAS, au capital social de 613 500 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 502 770 118
2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim / Numéro de téléphone : 09 69 39 40 60.

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